Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.businesscairn.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Business Cairn – SAS au capital de 20 000 € – RCS de Lyon – 523 395 192
SIRET : 52339519200033
Siège : 6 rue Laurent Mourguet, 69740 Genas
Responsable publication : M. Frédéric Helly
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmasters : M. Julien Helly
Hébergeur : Gandi
Site réalisé par : dmac
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.businesscairn.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.businesscairn.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.businesscairn.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.businesscairn.fr est mis à jour régulièrement par M. Julien Helly De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.businesscairn.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.businesscairn.fr s’efforce de fournir sur le site www.businesscairn.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.businesscairn.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.businesscairn.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.businesscairn.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.businesscairn.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
www.businesscairn.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.businesscairn.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.businesscairn.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.businesscairn.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.businesscairn.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.businesscairn.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Responsable du traitement. Business Cairn, SAS au capital de 20 000 €, 6 rue Laurent Mourguet, 69740 Genas, RCS Lyon 523 395 192. Contact : contact@businesscairn.fr
Données collectées. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous saisissez : nom, prénom, adresse e-mail et contenu de votre message. Lors de votre navigation, des données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les informations issues des cookies que vous avez acceptés.
Finalités et base légale. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler, et à mesurer l’audience du site. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, et votre consentement pour les cookies non essentiels.
Destinataires. Vos données sont traitées par Business Cairn et par son hébergeur, Gandi. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
Durée de conservation. Les demandes de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées.
Vos droits. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@businesscairn.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies. Le site utilise des cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.businesscairn.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.businesscairn.fr. Cependant, www.businesscairn.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.businesscairn.fr est susceptible d’entraîner le dépôt de cookies sur votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à votre navigation. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres servent à mesurer l’audience ou à améliorer votre confort de navigation.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.
Le moyen le plus simple de gérer vos choix est le bandeau de gestion des cookies du site, accessible à tout moment, qui permet d’accepter, de refuser ou de modifier vos préférences par catégorie.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce réglage se trouve dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur, quel qu’il soit (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari), dont l’aide en ligne détaille la marche à suivre.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.businesscairn.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).